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Retraites : des pistes pour réformer les avantages familiaux

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Commandé par le Premier ministre dans le cadre de la réforme des retraites de janvier 2014, ce rapport piloté par Bertrand Fragonard vient d’être remis au Parlement.

Majoration de pension, assurance vieillesse des parents au foyer , ou encore majoration de durée d’assurance (MDA, accordée aux mères au titre de l’éducation de l’enfant) figurent parmi les avantagesfamiliaux dont le coût devrait bondir de 146% entre 2008 et 2040 pour atteindre 31,9 milliards d’euros.

Mais ces droits permettent de rehausser les retraites des mères de 16% et de compenser ainsi quelque peu les inégalités de pension entre hommes et femmes liées à l’absence d’activité professionnelle de ces dernières (très courante jusqu’à la fin des années 60), des temps partiels très fréquents et des écarts de salaires.

"Le ratio entre la pension moyenne de droit direct des femmes et celle des hommes est de 47 % avant prise en compte des droits familiaux,il passe à 57 % en les incluant", souligne le rapport qui avance des pistes de réforme pour "renforcer l’équité de ces dispositifs", les "simplifier" et les "harmoniser".

Le rapport estime qu’"il n’est désormais plus pertinent que les deux tiers des majorations de droit direct bénéficient aux pères de famille" puisqu’au moment de la retraite notamment "il n’y a plus que six femmes sur dix qui sont en couple".

Pour atténuer les inégalités hommes-femmes, le rapport propose de revoir les majorations pour les familles nombreuses, qui sont proportionnelles aux pensions, et donc plus juteuses pour les pères dont les salaires ont été plus élevés que pour les mères.

Il suggère de moduler l’avantage (aujourd’hui de 10% à partir de trois enfants pour le régime général) selon le nombre d’enfants, par exemple 7% pour 3 enfants, 12% pour 4, 17% pour 5, etc). Le rapport évoque aussi une forfaitisation du bonus qui pourrait s’élever à 132 euros par mois quelle que soit la taille de la famille, et ce à enveloppe constante. Réduire de 13 euros par mois ce forfait dégagerait 1 milliard d’économies à l’horizon 2040.

La même économie pourrait être obtenue par un plafonnement de la majoration, ce qui pénaliserait les retraités les plus aisés.

Le gouvernement pourrait piocher dans ces suggestions pour prolonger les mesures déjà prises sur les avantages familiaux. Depuis la réforme 2014, les majorations de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l’impôt.